Rapport et projet de résolution présenté par Dubois-Dubais, au nom d'une commission spéciale, sur la validité des élections de l'assemblée électorale du Gers pour le Corps législatif : séance du 9 prairial, an V
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Rapport et projet de résolution présenté par Dubois-Dubais, au nom d'une commission spéciale, sur la validité des élections de l'assemblée électorale du Gers pour le Corps législatif : séance du 9 prairial, an V
De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11220