Rapport par L. Th. Dubois (du Calvados), sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Seine-&-Oise & celles d'une assemblée scissinnaire du même département : séance du 14 floréal an 6
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Rapport par L. Th. Dubois (du Calvados), sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Seine-&-Oise & celles d'une assemblée scissinnaire du même département : séance du 14 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11222