Rapport fait par Matthieu Depère, député de Lot-et-Garonne, sur la résolution du 25 ventôse, qui accorde un supplément de revenu à la commune de Toulouse, pour ses charges locales : séance du 3 germinal an 6
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Rapport fait par Matthieu Depère, député de Lot-et-Garonne, sur la résolution du 25 ventôse, qui accorde un supplément de revenu à la commune de Toulouse, pour ses charges locales : séance du 3 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal, an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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