Rapport fait par Matthieu Depère, sur la résolution du 26 frimaire, relative à la tenue & au dépôt des registres publics des actes de l'état civil : séance du 27 nivose an 7
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Rapport fait par Matthieu Depère, sur la résolution du 26 frimaire, relative à la tenue & au dépôt des registres publics des actes de l'état civil : séance du 27 nivose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10224