Rapport fait par Math. Depere, sur la résolution qui valide les opérations de l'assemblée-mère dans le département de la Haute-Vienne : séance du 25 floréal an 7
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Rapport fait par Math. Depere, sur la résolution qui valide les opérations de l'assemblée-mère dans le département de la Haute-Vienne : séance du 25 floréal an 7
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10226