Motion d'ordre faite par L.-Th. Dubois (du Calvados) sur l'assassinat des ministres français, négociateurs de la paix à Rastadt, par les satellites de l'Autriche : séance du 16 floréal an 7

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Motion d'ordre faite par L.-Th. Dubois (du Calvados) sur l'assassinat des ministres français, négociateurs de la paix à Rastadt, par les satellites de l'Autriche : séance du 16 floréal an 7

De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11229

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