Opinion de L.M. Dubois-Dubais (du Calvados), sur la résolution relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 3 ventose an 7

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Opinion de L.M. Dubois-Dubais (du Calvados), sur la résolution relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 3 ventose an 7

De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11230

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