Discours prononcé par Germain Dubosq, député du Calvados, a la suite de la pétition adressée au Conseil des Cinq-Cents par les membres composant le tribunal criminel du département du Calvados, sur la question de savoir si les fonctions de jurés sont incompatibles avec celles d'assesseur de juge-de-paix.: séance du 26 vendémiaire an 8
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Discours prononcé par Germain Dubosq, député du Calvados, a la suite de la pétition adressée au Conseil des Cinq-Cents par les membres composant le tribunal criminel du département du Calvados, sur la question de savoir si les fonctions de jurés sont incompatibles avec celles d'assesseur de juge-de-paix.: séance du 26 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11247