Projet de décret relatif au droit que payeront les cotons en laine & graine, à leur sortie du royaume, présenté au nom du comité de commerce, par M. Ducos, député du département de la Gironde
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Projet de décret relatif au droit que payeront les cotons en laine & graine, à leur sortie du royaume, présenté au nom du comité de commerce, par M. Ducos, député du département de la Gironde
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Commerce. I"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11489