Motion d'ordre faite par Roger Ducos, a la suite du rapport présenté par Lebrun sur l'une des resolutions relatives au régime hypothécaire : séance du 16 floréal an 6
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Motion d'ordre faite par Roger Ducos, a la suite du rapport présenté par Lebrun sur l'une des resolutions relatives au régime hypothécaire : séance du 16 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11508