Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des Anciens, composée des représentans du peuple Auguis, Regnier, Lacombe Saint-Michel, Rossée et Roger-Ducos, sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an 5, entre les représentans du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des Anciens : séance du 14 ventôse, an V
著者
書誌事項
Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des Anciens, composée des représentans du peuple Auguis, Regnier, Lacombe Saint-Michel, Rossée et Roger-Ducos, sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an 5, entre les représentans du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des Anciens : séance du 14 ventôse, an V
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an 5 [1797]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11513