Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des Anciens, composée des représentans du peuple Auguis, Regnier, Lacombe Saint-Michel, Rossée et Roger-Ducos, sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an 5, entre les représentans du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des Anciens : séance du 14 ventôse, an V
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Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des Anciens, composée des représentans du peuple Auguis, Regnier, Lacombe Saint-Michel, Rossée et Roger-Ducos, sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an 5, entre les représentans du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des Anciens : séance du 14 ventôse, an V
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11513