Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission spéciale, composée des représentans du peuple Durand-Maillane, Fauvre-Labrunerie et Roger Ducos, sur la résolution du 9 germinal, qui fixe à Draguignan l'administration centrale et les tribunaux civil et criminel du département du Var : séance du 27 germinal, an V
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Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission spéciale, composée des représentans du peuple Durand-Maillane, Fauvre-Labrunerie et Roger Ducos, sur la résolution du 9 germinal, qui fixe à Draguignan l'administration centrale et les tribunaux civil et criminel du département du Var : séance du 27 germinal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
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