Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure, député par le département du Puy-de-Dôme, au nom de la commission d'instruction publique et des institutions républicaines, sur la police & surveillance des ecoles publiques & particulières : séance du 2 frimaire an 7 : réimprimés par ordre du Conseil des Cinq-Cents, le 4 prairial an 7
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Rapport et projet de résolution présentés par J.-A. Dulaure, député par le département du Puy-de-Dôme, au nom de la commission d'instruction publique et des institutions républicaines, sur la police & surveillance des ecoles publiques & particulières : séance du 2 frimaire an 7 : réimprimés par ordre du Conseil des Cinq-Cents, le 4 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conceil des Cinq-Cents
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