Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 15 brumaire, relative à la formation de nouvelles listes de jurés dans les départemens dont les élections ont été annullées : séance du 21 brumaire an 6
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Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 15 brumaire, relative à la formation de nouvelles listes de jurés dans les départemens dont les élections ont été annullées : séance du 21 brumaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11515
