Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Goupil-Préfelne, Regnier, Maleville, Detorcy, Rossée, Roger Ducos, & de feu Ligeret, sur la troisième résolution du 28 vendémiaire, relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations & partages, &c. pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du premier frimaire an 6
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Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Goupil-Préfelne, Regnier, Maleville, Detorcy, Rossée, Roger Ducos, & de feu Ligeret, sur la troisième résolution du 28 vendémiaire, relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations & partages, &c. pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du premier frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11516
