Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois & à la résolution du 28 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 7 nivôse an 6
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Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois & à la résolution du 28 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 7 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797 or 1798]
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