Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Roger Ducos, sur une motion faite le 3 de ce mois, relative à la tenue des séances du conseil : séance du 5 ventôse an 6
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Roger Ducos, sur une motion faite le 3 de ce mois, relative à la tenue des séances du conseil : séance du 5 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11519
