Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur une motion faite le 5 de ce mois, d'examiner s'il est pas nécessaire de faire des changemens au mode d'élire les membres des commissions spéciales : séance du 12 ventôse an 6
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Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur une motion faite le 5 de ce mois, d'examiner s'il est pas nécessaire de faire des changemens au mode d'élire les membres des commissions spéciales : séance du 12 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11520