Rapport fait par Mathieu Dumas, sur la résolution relative au paiement des pensionnaires défenseurs de la patrie, réduits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessure, à l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance : et des autres pensionnaires de la République qui ont atteint ou atteindront l'âge de 70 ans : séance du 27 nivôse
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Rapport fait par Mathieu Dumas, sur la résolution relative au paiement des pensionnaires défenseurs de la patrie, réduits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessure, à l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance : et des autres pensionnaires de la République qui ont atteint ou atteindront l'âge de 70 ans : séance du 27 nivôse
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11830
