Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières, relative au remboursement des duex tiers d'une rente viagère, qui lui est refusé par la trésorerie nationale : séance du 27 floréal an 7
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Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières, relative au remboursement des duex tiers d'une rente viagère, qui lui est refusé par la trésorerie nationale : séance du 27 floréal an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11372