Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières, relative au remboursement des duex tiers d'une rente viagère, qui lui est refusé par la trésorerie nationale : séance du 27 floréal an 7
著者
書誌事項
Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières, relative au remboursement des duex tiers d'une rente viagère, qui lui est refusé par la trésorerie nationale : séance du 27 floréal an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11372