Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières, relative au remboursement des duex tiers d'une rente viagère, qui lui est refusé par la trésorerie nationale : séance du 27 floréal an 7

書誌事項

Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières, relative au remboursement des duex tiers d'une rente viagère, qui lui est refusé par la trésorerie nationale : séance du 27 floréal an 7

De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]

大学図書館所蔵 件 / 1

この図書・雑誌をさがす

注記

Caption title

At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

The last page blank

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11372

詳細情報

ページトップへ