Discours prononcé par Duchatel, conseiller d'État, orateur du gouverenment, a l'appui du projet de loi sur l'enregistrement : séance du 27 ventose an 9
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Discours prononcé par Duchatel, conseiller d'État, orateur du gouverenment, a l'appui du projet de loi sur l'enregistrement : séance du 27 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, germinal an 9 [1801]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11373
