Projet de décret sur la forme des jugemens militaires en campagne, & sur la police correctionelle de l'armée, présenté par M. Dumas, au nom des comités militaire, de législation, et diplomatique, réunis, dans la séance du samedi 5 mai 1792
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Projet de décret sur la forme des jugemens militaires en campagne, & sur la police correctionelle de l'armée, présenté par M. Dumas, au nom des comités militaire, de législation, et diplomatique, réunis, dans la séance du samedi 5 mai 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11810
