Opinion de J. Duffau (député du Gers), sur la résolution du 8 frimaire, relative aux droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 2 ventôse an 6
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Opinion de J. Duffau (député du Gers), sur la résolution du 8 frimaire, relative aux droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 2 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11589