Rapport et projet de décret faits et présentés a l'Assemblée nationale, au nom des comités militaire, diplomatique, et de législation, par M. Dumas, député du département de Seine-&-Oise, concernant les 5eme et 6eme régimens de dragons, prévenus d'avoir abandonné leur poste de bataille à l'affaire de Mons, imprimés & envoyés à l'armée par ordre de l'Assemblée nationale : du 11 mai 1792
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Rapport et projet de décret faits et présentés a l'Assemblée nationale, au nom des comités militaire, diplomatique, et de législation, par M. Dumas, député du département de Seine-&-Oise, concernant les 5eme et 6eme régimens de dragons, prévenus d'avoir abandonné leur poste de bataille à l'affaire de Mons, imprimés & envoyés à l'armée par ordre de l'Assemblée nationale : du 11 mai 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Militaire. No. 43"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11814