Opinion de J. Dufau, sur la résolution du 26 germinal, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les copartageans, les coobligés, les cautions simples & solidaires : séance du 8 messidor an 6
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Opinion de J. Dufau, sur la résolution du 26 germinal, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les copartageans, les coobligés, les cautions simples & solidaires : séance du 8 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11590