Rapport fait au nom des comités militaire, de législation et diplomatique, réunis, sur la forme des jugemens militaires, en campagne, et la police correctionnelle de l'armée, dans la séance du samedi 5 mai 1792
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Rapport fait au nom des comités militaire, de législation et diplomatique, réunis, sur la forme des jugemens militaires, en campagne, et la police correctionnelle de l'armée, dans la séance du samedi 5 mai 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Militaire. No. 44"--Direction line
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11815
