Opinion de J. Duffau, sur la résolution du 17 vendémiaire an 7, relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5 : séance du 8 frimaire an 7
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Opinion de J. Duffau, sur la résolution du 17 vendémiaire an 7, relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5 : séance du 8 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11592