Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, a la séance du soir 4 février, au nom du comité des finances, sur la pétition d'un grand nombre des sous-officiers & soldats de la garde soldée parisienne
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Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, a la séance du soir 4 février, au nom du comité des finances, sur la pétition d'un grand nombre des sous-officiers & soldats de la garde soldée parisienne
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Séance du 4 février 1792"--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12111
