Rapport fait a la Convention nationale au nom des comités de législation, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commission, sur les reprises que la nation a à exercer contre les ci-devant fermiers-généraux & autres intéressés aux baux de David, Salzard & Mager

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Rapport fait a la Convention nationale au nom des comités de législation, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commission, sur les reprises que la nation a à exercer contre les ci-devant fermiers-généraux & autres intéressés aux baux de David, Salzard & Mager

par Dupin le jeune, membre du comité des finances, section de l'examen des comptes

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, l'an 3 [1794]

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"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

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