Rapport fait a la Convention nationale au nom des comités de législation, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commission, sur les reprises que la nation a à exercer contre les ci-devant fermiers-généraux & autres intéressés aux baux de David, Salzard & Mager
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Rapport fait a la Convention nationale au nom des comités de législation, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commission, sur les reprises que la nation a à exercer contre les ci-devant fermiers-généraux & autres intéressés aux baux de David, Salzard & Mager
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, l'an 3 [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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