Rapport sur la saisie des traitemens accordés au clergé futur

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Rapport sur la saisie des traitemens accordés au clergé futur

par M. Durand de Maillane

De l'Imprimerie nationale, [1791]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Imprint from colophon

Publication date taken from BN

"Projet de décret": p. 3

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12413

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