Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur la réclamation de la famille Anisson-Duperron contre la vente de la manufacture de Buges, faite au citoyen Léorier-Delisle, par décret de la Convention, du 24 ventose an 3 : séance du 4 pluviôse an 7
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Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur la réclamation de la famille Anisson-Duperron contre la vente de la manufacture de Buges, faite au citoyen Léorier-Delisle, par décret de la Convention, du 24 ventose an 3 : séance du 4 pluviôse an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11432