Rapport fait par P.F. Duchesne, au nom d'une commission spéciale, sur divers articles additionnels aux lois des 11 frimaire, 16 nivôse & 13 pluviôse an 6, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 19 ventôse an 6
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Rapport fait par P.F. Duchesne, au nom d'une commission spéciale, sur divers articles additionnels aux lois des 11 frimaire, 16 nivôse & 13 pluviôse an 6, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 19 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11443