Rapport fait par Dumolard, sur le tirage au sort opéré dans le tribunal de cassation le 30 floréal : séance du 14 prairial an V
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Rapport fait par Dumolard, sur le tirage au sort opéré dans le tribunal de cassation le 30 floréal : séance du 14 prairial an V
De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11879