Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement & la durée des rentes viagères dues aux émigrés : séance du premier thermidor an 6
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Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur le paiement & la durée des rentes viagères dues aux émigrés : séance du premier thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12061
