Rapport et projet de décret sur la police intérieure des prisons, présentés au nom du Comité de législation
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Rapport et projet de décret sur la police intérieure des prisons, présentés au nom du Comité de législation
De l'Imprimerie nationale, frimaire, l'an III [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12426