Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député par le département de la Gironde, au nom de la commission spéciale, chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance du 6 pluviôse an 7
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Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député par le département de la Gironde, au nom de la commission spéciale, chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance du 6 pluviôse an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12069
"Pour proposer des moyens de contre des témoins qui refusent de comparaître devant le jury d'accusation"--Martin & Walter