Opinion de Durand-Maillane, sur la résolution du 12 ventôse de l'an 5, concernant la contrainte par corps : séance du 20 ventôse an 5
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Opinion de Durand-Maillane, sur la résolution du 12 ventôse de l'an 5, concernant la contrainte par corps : séance du 20 ventôse an 5
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 5 [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12430