Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur la manière d'élire les président, secrétaire et scrutateurs des assemblées primaires, communales et électorales, ainsi que les assesseurs des juges de paix, et sur la nomination des administrateurs municipaux : séance du 12 ventose an 7
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Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur la manière d'élire les président, secrétaire et scrutateurs des assemblées primaires, communales et électorales, ainsi que les assesseurs des juges de paix, et sur la nomination des administrateurs municipaux : séance du 12 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12072
