Opinion de Durand Maillane, sur la résolution du 27 ventôse, concernant la déclaration des électeurs : séance du 30 ventôse, an 5
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Opinion de Durand Maillane, sur la résolution du 27 ventôse, concernant la déclaration des électeurs : séance du 30 ventôse, an 5
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12431