Rapport et projet de décret, sur la suppression des jeux de hasard, des tripots et des loteries : présentés a la Convention nationale, au nom de son Comité d'instruction publique, par J. Dusaulx, député à la Convention nationale de France, par le département de Paris
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Rapport et projet de décret, sur la suppression des jeux de hasard, des tripots et des loteries : présentés a la Convention nationale, au nom de son Comité d'instruction publique, par J. Dusaulx, député à la Convention nationale de France, par le département de Paris
De l'Imprimerie nationale, 1792
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Note
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12490
Contents of Works
- Projet de décret
- Édit de l'empereur de la chine, contre la fureur du Jeu, ou IXe. précepte de Yong-Tcheng, principalement adressé aux gens de guerre