Opinion de Duviquet, sur le mode provisoire de nomination aux places vacantes cette année dans le tribunal de cassation : séance du 15 prairial an 6
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Opinion de Duviquet, sur le mode provisoire de nomination aux places vacantes cette année dans le tribunal de cassation : séance du 15 prairial an 6
, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12620