Second rapport fait par J. Dusaulx, au nom de la commission spéciale, composée des représentans Lecouteulx, Cretet, Creuzé-Latouche, Loysel jeune, et Dusaulx, sur la résolution du 4 germinal, relative au renouvellement de la loterie nationale de France : séance du 11 germinal an 4
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Second rapport fait par J. Dusaulx, au nom de la commission spéciale, composée des représentans Lecouteulx, Cretet, Creuzé-Latouche, Loysel jeune, et Dusaulx, sur la résolution du 4 germinal, relative au renouvellement de la loterie nationale de France : séance du 11 germinal an 4
De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12494
