Opinion d'Eschasseriaux aîné sur le projet de la commission relatif à l'abolition de l'usage des qualifications de sieur et monsieur dans les lettres-de-change et autres actes publics : séance du 14 prairial an 6
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Opinion d'Eschasseriaux aîné sur le projet de la commission relatif à l'abolition de l'usage des qualifications de sieur et monsieur dans les lettres-de-change et autres actes publics : séance du 14 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12806