Rapport fait au nom de la commission composée des citoyens Dusaulx, Claverie et Galletier aîné, par J. Dusaulx, sur la résolution du 20 messidor an 5, relative à la jouissance des biens dont les boursiers étoient dotés, etc. : séance du 25 messidor, an 5
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Rapport fait au nom de la commission composée des citoyens Dusaulx, Claverie et Galletier aîné, par J. Dusaulx, sur la résolution du 20 messidor an 5, relative à la jouissance des biens dont les boursiers étoient dotés, etc. : séance du 25 messidor, an 5
De l'Imprimerie nationale, messidor an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12495