Discours du C. Honoré Duveyrier, rapporteur et orateur du Tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif, du 17 pluviose an 9, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial, et dont le Tribunat avoitvoté l'adoption dans sa séance du 14 du même mois

書誌事項

Discours du C. Honoré Duveyrier, rapporteur et orateur du Tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif, du 17 pluviose an 9, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial, et dont le Tribunat avoitvoté l'adoption dans sa séance du 14 du même mois

De l'Imprimerie nationale, pluviose an 9 [1801]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12612

詳細情報
  • NII書誌ID(NCID)
    BA88145147
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    43, [1] p.
  • 大きさ
    20 cm. (8vo)
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