Discours prononcé par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires, composant le titre XIX du livre III du Code civil : séance du 19 ventose an 12
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Discours prononcé par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires, composant le titre XIX du livre III du Code civil : séance du 19 ventose an 12
De l'Imprimerie nationale, germinal an 12 [1804]
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